Enjeux , Contexte : Depuis quelques années le marché des logements sociaux s'ouvre à des coopérations entre des opérateurs HLM et opérateurs privés notamment par le biais de vente en état futur d'achèvement. Ce mode de production de logements sociaux ......

Enjeux, contexte : D'une manière générale l'avant-contrat permet de matérialiser l'accord des parties, de donner le temps à l'acquéreur de trouver le financement nécessaire à son acquisition et au notaire de réunir les pièces essentielles à la signature de la ......

Enjeux, contexte : Les bailleurs sociaux, dans le cadre de leurs activités, pourront être confrontés aux problèmes liés à la copropriété des immeubles, soit à la suite de la mise en vente d’une partie du patrimoine locatif, soit dans le ......

Enjeux, contexte : Au regard des difficultés rencontrées par certaines copropriétés dans lesquelles le bailleur social soit exerce les fonctions de syndic, soit est majoritaire; Il apparaît nécessaire de maîtriser les aspects juridiques, sociaux et techniques relatif à la gestion ......

Enjeux, contexte : Qu’ils soient bailleur, copropriétaire ou syndic, les collaborateurs sont amenés à assister ou organiser les assemblées générales de copropriété. Cette formation vise à en connaître les modalités, le déroulement : de la convocation jusqu’à la prise de ......

Enjeux, contexte : Les appels de provisions pour charges courantes constituent le premier acte de gestion du syndic de copropriété. Ils assurent les recettes du syndicat et permettent le fonctionnement de celui-ci pour faire face aux dépenses de conservation de l'immeuble, ......

Enjeux, contexte : Présentation concrète des règles régissant les associations syndicales de propriétaires (ASP) et des unions de syndicats Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les spécificités juridiques des associations syndicales de ......

Enjeux, contexte : Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l’actualité juridique de la copropriété à travers les nouveaux textes législatifs ou réglementaires ainsi que les dernières décisions de jurisprudence publiées depuis la dernière réforme. Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue ......

Enjeux, contexte : La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget «courant» avec un risque de coûts mal ......

NOUVEAU Enjeux, contexte : La nouvelle Loi ELAN incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine aux locataires et à des non locataires. La VENTE  HLM par la LOCATION ACCESSION va se développer chez les bailleurs et il ......