COLLOQUE GESTION LOCATIVE 2019_ hôtel Marriott _ le 29 novembre 2019

Programme

08h30 ACCUEIL  DES  PARTICIPANTS  
Petit-déjeuner dans les salons de l’Hôtel

09h15 OUVERTURE  DE LA JOURNEE   &  INTRODUCTION

09h30 UNE ANNEE D’APPLICATION DE LA LOI ELAN en matière de gestion locative à la lumière des décrets publiés
• La convention d’utilité sociale modifiée par la Loi ELAN et le décret du 26 juillet 2019
• Les attributions de logements sociaux
• L’expérimentation d’une nouvelle politique des loyers dans le parc social
• L’habitat intergénérationnel et l’habitat inclusif des personnes âgées et handicapées
• Le logement des séniors et des majeurs protégés
par Armand BOUKRIS, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé à l’Université de Paris IV – Sorbonne,  en coanimation avec Clélia PRUD’HOMME, Directeur des Affaires Générales de ALCEANE.

Echanges avec les participants

Pause

11h30 LES VICTIMES DE VIOLENCE & LE DROIT AU LOGEMENT
• Les cas d’attribution prioritaire
• Désolidarisation en matière de dettes locatives
• L’éviction et l’éloignement de l’auteur des violences
• Perspectives suite au grenelle des violences conjugales de septembre 2019
par Stéphanie DELACHAUX, Avocat à la Cour, Médiatrice, Cabinet d’Avocats Boukris

Echanges avec les participants

Déjeuner dans les salons de l’Hôtel

14h00 LA MOBILITE DANS LE PARC SOCIAL
• L’échange de droit entre locataires du même ensemble immobilier
• Le droit au transfert du bail
• Les obligations du bailleur en cas de sous-occupation et de
sur-occupation
• Le traitement des demandes de mutation au sein du parc social
• Le rôle de la CAL
par Armand BOUKRIS, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé
à l’Université de Paris IV – Sorbonne.
• La mise en place d’une bourse d’échanges de logement
par Damien RAVEL, Chargé de projet Attributions, Gestion sociale, AORIF

Echanges avec les participants

15h30 PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2018-2019
• Démolition du logement et relogement
• Supplément de loyer de solidarité
• Logement décent et suspension de paiement des loyers
• Transfert de bail
• Résiliation de bail pour impayés
• Responsabilité du bailleur en cas d’accident d’ascenseurs
• Réparations locatives : charge de la preuve
• Troubles de voisinage …
par Armand BOUKRIS et Hugues MICHELIN-BRACHET, Avocats à la Cour, Cabinet d’Avocats BOUKRIS

Echanges avec les participants et réponses aux situations spécifiques préalablement soumises aux intervenants.

Objectifs & Contenu

UNE ANNEE D’APPLICATION DE LA LOI ELAN EN MATIERE DE GESTION LOCATIVE A LA LUMIERE DES DECRETS PUBLIES
LES VICTIMES DE VIOLENCE & LE DROIT AU LOGEMENT 
LA MOBILITE DANS LE PARC SOCIAL
PANORAMA JURISPRUDENTIEL 2018-2019

Depuis la programmation de la Loi ELAN du 23 novembre 2018 : 70 décrets d’application étaient attendus. A la date de publication de ce programme, tous les décrets ne sont pas encore parus.
Néanmoins, un an après la Loi ELAN, les bailleurs doivent mettre en place les nouveaux outils mis à leur disposition (SLS, CUS, informations des bailleurs en matière de surendettement, expérimentation d’une nouvelle politique des loyers dans le parc social …)
Le logement des séniors et le droit des personnes victimes de violences familiales et la mobilité dans le parc social constituent désormais pour les bailleurs une priorité.
Enfin, l’actualité jurisprudentielle au cours de l’année 2019 dans le domaine de la gestion locative a été abondante (dépôt de garantie, impayés, troubles de voisinage, SLS, transfert de bail, décence du logement, …) et fera l’objet d’un panorama exhaustif.
Tous ces points seront abordés au cours de la journée GESTION LOCATIVE 2019 et, comme chaque année, les participants pourront échanger avec les intervenants et recevoir des réponses pratiques à leurs interrogations.
NOUVEAUTE : Les intervenants seront à même de répondre aux cas spécifiques qui leur seront préalablement soumis.

Public

Toute personne de la Gestion Locative

Intervenant

  • Armand BOUKRIS, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé à l’Université de Paris IV – Sorbonne
  • Clélia PRUD’HOMME, Directeur des Affaires Générales de ALCEANE
  • Stéphanie DELACHAUX, Avocat à la Cour, Médiatrice, Cabinet d’Avocats BOUKRIS
  • Damien RAVEL, Chargé de projet Attributions, Gestion sociale, AORIF
  • Hugues MICHELIN-BRACHET, Avocat à la Cour, Cabinet d’Avocats BOUKRIS