COLLOQUE GESTION LOCATIVE 2018_le 30 NOV 2018_Paris

Programme

 

 

ACCUEIL  DES  PARTICIPANTS
Petit-déjeuner dans les salons de l’Hôtel

OUVERTURE  DE  LA  JOURNÉE  &  INTRODUCTION

LA  GESTION  LOCATIVE  REVISITÉE  PAR  LA  LOI  ÉLAN

* Les attributions de logement

* Les nouveaux pouvoirs de la CAL

* Le contrat de colocation et cohabitation intergénérationnelle solidaire

* Le bail mobilité

* La désolidarisation en cas de violences familiales

* La dématérialisation des actes

par Maître Armand BOUKRIS, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé à l’Université de Paris IV – Sorbonne; en coanimation avec un consultant formateur, spécialiste du logement social

Échanges avec les participants

LES  CHANGEMENTS  CONTENTIEUX  ISSUS  DE  LA  LOI  ÉLAN

* L’action de groupe des locataires

* Les nouvelles règles en matière de résiliation de bail

* Les squatt

*l L’articulation du traitement des situations de surendettement avec la résiliation du bail

par Maître Agnès DANON, Avocat à la Cour, Directeur du département droit locatif social du Cabinet d’Avocats Boukris

Pause

RGPD  &  LOGEMENT  SOCIAL  : q u e l  b i l a n ?

* Les obligations spécifiques des bailleurs sociaux

* Les actions de la CNIL, contrôles et sanctions depuis le 25 mai 2018

* Les préconisations pour une conformité optimale

par un consultant-formateur, Avocat à la Cour, spécialisé en droit de l’informatique – libertés & RGPD

Échanges avec les participants

 

Déjeuner dans les salons de l’Hôtel

 

LE  BAILLEUR  FACE  AUX  TROUBLES  DE  SANTE  MENTALE  DU  LOCATAIRE  :  traitement juridique et social

* Le contexte et les problématiques

* Le maintien de la relation bailleur / locataire

* L’hospitalisation sous contrainte

* Les différents régimes de protection prévus par la loi du 5 Mars 2007

* Les mesures sociales de protection des majeurs

* Le traitement spécifique des troubles de voisinage des locataires

par Kalthoum BEN M’BAREK, Directrice de l’ALS (Association pour le Logement Social)

Échanges avec les participants

PANORAMA  JURISPRUDENTIEL  2017 – 2018

* Le préavis réduit

* Le remboursement du dépôt de garantie

* Le logement indécent et ses conséquences

* La résiliation de bail pour impayés

* La résiliation de bail pour autres infractions contractuelles

* Le décès du locataire et ses effets sur le bail

* La solidarité entre époux et entre co-locataires

* La reprise du logement en cas d’abandon par le locataire

* Les réparations locatives

* La lutte contre les rodéos, ….

par Maître Armand BOUKRIS, Avocat à la Cour, ancien Professeur associé à l’Université de Paris IV – Sorbonne

Échanges avec les participants et réponses aux situations spécifiques préalablement soumises aux intervenants.

Objectifs & Contenu

LA  GESTION  LOCATIVE  REVISITEE  PAR  LA  LOI  ELAN

LES  CHANGEMENTS  CONTENTIEUX  ISSUS  DE  LA  LOI  ELAN

RGPD   &   LOGEMENT  SOCIAL  :  quel bilan ?

LE  BAILLEUR  FACE  AUX  TROUBLES  DE  SANTE  MENTALE  DU  LOCATAIRE  : traitement juridique et social

PANORAMA  JURISPRUDENTIEL   2017-2018

Le 16 octobre 2018, le projet de Loi ELAN a été définitivement adopté par le Parlement.

La nouvelle Loi qui sera applicable dès sa publication au journal officiel, impacte la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail.

Toujours en matière de gestion locative, les bailleurs sociaux doivent depuis le 25 mai 2018 mettre en conformité le traitement des données de leurs locataires avec les exigences de la directive européenne (RGPD).

La récurrence des troubles de santé mentale des locataires oblige le bailleur à mettre en place un traitement juridique et social des situations rencontrées.

Enfin, l’actualité jurisprudentielle 2018 dans le domaine de la gestion locative fera l’objet d’un panorama exhaustif.

Tous ces points seront abordés au cours de la journée GESTION LOCATIVE 2018 et, comme chaque année, les participants pourront échanger avec les intervenants et recevoir des réponses pratiques à leurs interrogations.

NOUVEAUTÉ : Les intervenants seront à même de répondre aux cas spécifiques qui leur seront préalablement soumis.

Public

Toute personne en charge de gestion locative

Intervenant

Maître Armand BOUKRIS, Avocat, Professeur associé à l’Université de Paris IV – Sorbonne

Maître  Agnès DANON, Avocat à la Cour, Directeur du département droit locatif social du Cabinet d’Avocats Boukris

consultant-formateur, Avocat à la Cour, spécialisée en droit de l’informatique – libertés & RG

consultant formateur, spécialiste du logement social

Organisation pédagogique

Date : Vendredi 30 novembre 2018 de 9h00 à 17h00

Lieu : Hôtel MARRIOTT CHAMPS-ELYSEES, 70 avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS

Métro : Franklin-Roosevelt ou George V