ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : 1er niveau de réponse

Programme

1. Introduction
Présentation succincte du cadre législatif et de son évolution

2. Enregistrement et traitement de la  demande
– Enregistrement auprès des guichets enregistreurs ou en ligne
– Enregistrement national
– Renouvellement
– Motifs de radiation

3. Instruction de la demande
– Constitution du dossier et pièces justificatives
Pièces obligatoires et complémentaires
Dossier unique/ gestion partagée
– Vérification des conditions d’attribution :
Plafonds de ressources
Régularité de séjour
– Publics prioritaires/DALO
– Logements réservés : gestion des contingents
– Analyse de solvabilité
– Engagements de mixité et peuplement en QPV et hors QPV : notion de 1er quartile
– Cotation de la demande

4. Attribution des logements
– Commission d’attribution et examen de l’occupation :
Composition
Rôle
– Décisions de la commission d’attribution

5 – Cas pratiques

Objectifs & Contenu

Enjeux, contexte : Cette journée de formation est destinée aux collaborateurs devant apporter un premier niveau de réponse aux demandeurs de logement.
Les participants vont acquérir une vision générale et globale du processus d’attribution et seront à même d’informer et de répondre de façon claire aux différents interlocuteurs, de renseigner les locataires sur les démarches à suivre en cas de mutation.

Objectifs pédagogiques et compétences visées.
A l’issue de la formation, le participant sera capable de :
•Déterminer les formalités à accomplir pour obtenir un logement social dans le cadre d’une première demande ou d’une mutation
•Identifier les conditions à respecter pour obtenir un logement social
•Comprendre le rôle de la commission d’attribution

 

Public

Personnel d’accueil, personnel de proximité, gardien d’immeuble, tout personnel en contact avec les demandeurs de logements ou locataires souhaitant une mutation de logement
pré-requis : aucun

Intervenant

Avocat, Juriste, Cabinet d’Avocats Boukris

Organisation pédagogique

Les participants mettront en œuvre une méthodologie de résolution de cas à partir de leur expérience. Le formateur enrichira cette démarche par des apports sur le cadre législatif et réglementaire illustrés par de nombreux exemples pratiques. Echanges interactifs, à partir de questions et de situations concrètes rencontrées par les participants. QCM d’auto-évaluation en démarrage de session puis en clôture pour mesurer les apprentissages. Les participants pourront se munir de tous documents qui leur seraient nécessaires notamment dans le cadre des cas pratiques qu’ils voudraient voir résoudre.