Actualités

l’essentiel de la LOI ELAN a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été  saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + Panorama jurisprudentiel 2018 _ en REGION

journée d’actualité GESTION LOCATIVE 2019 en collaboration avec le Cabinet d’Avocats BOUKRIS Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la LOI ELAN a été promulguée.  Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail.  Outre les nouvelles règles ......

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + Panorama jurisprudentiel 2018 _ PARIS

Journée d’actualité GESTION LOCATIVE 2019, en collaboration avec le Cabinet d'Avocats Boukris Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a été promulguée . Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail. Outre les nouvelles ......

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RGPD : la mise en conformité chez les bailleurs sociaux

NOUVEAU Contexte, enjeux :  Du fait de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le 25 mai 2018, tous les organismes de logement social doivent se mettre en conformité avec de nouvelles exigences et obligations. Cette ......

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