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l’essentiel de la LOI ELAN a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été  saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + Panorama jurisprudentiel 2018 _ en région

journée d’actualité GESTION LOCATIVE 2018 en collaboration avec le Cabinet d’Avocats BOUKRIS Contexte, enjeux : Le 16 octobre 2018, la Loi ELAN a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la ......

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + Panorama jurisprudentiel 2018 _ Paris

Journée d’actualité GESTION LOCATIVE 2018, en collaboration avec le Cabinet d'Avocats Boukris Contexte, enjeux : Le 16 octobre 2018, la Loi ELAN a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation ......

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + Panorama jurisprudentiel 2018 (en partenariat avec USH PAYS DE LOIRE)

LOI ELAN

Journée d’actualité GESTION LOCATIVE 2018, en collaboration avec USH Pays de Loire à Nantes Contexte, enjeux : Le 16 octobre 2018, la Loi ELAN a été définitivement adoptée par le Parlement. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à ......

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