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ACTUALITES de la GESTION LOCATIVE_MARTINIQUE_23 et 24 Avril 2020

Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a été promulguée. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail. Outre les nouvelles règles d’attribution, la Loi ELAN crée de nouveaux outils contractuels ......

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ACTUALITE : RECOUVREMENT DES LOYERS, à jour de la loi Réforme de la Justice du 23 mars 2019_MARTINIQUE_27 et 28 Avril 2020

Contexte, enjeux :  L’objectif de ce stage est de permettre d’utiliser au mieux les différents moyens juridiques mis à la disposition du bailleur pour recouvrer plus facilement et à moindre frais les loyers et charges impayées et maîtriser les différentes ......

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ACTUALITE : Recouvrement des CHARGES DE COPROPRIETE_GUADELOUPE_22 Avril 2020

Contexte, enjeux : La Loi ÉLAN du 23 novembre 2018 instaure une nouvelle procédure de recouvrement de charges de copropriété avec des sanctions redoutables pour les copropriétaires défaillants Cette « super procédure de recouvrement » devra s’articuler avec les nouvelles règles posées ......

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ACTUALITE : ATTRIBUTION des logements sociaux, et les nouveaux pouvoirs de la CALEOL_GUADELOUPE_20 et 21 Avril 2020

Contexte, enjeux : Cette formation vise à optimiser les politiques d’attribution tout en maîtrisant les dispositifs et textes juridiques applicables aux attributions de logements, en prenant en compte des nouvelles dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018.      Seront ......

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