Recherche

l’essentiel de la LOI ELAN a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été  saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......

En savoir plus

PSLA : les aspects juridiques

NOUVEAU Enjeux, contexte : La nouvelle Loi ELAN incite les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine aux locataires et à des non locataires. La VENTE  HLM par la LOCATION ACCESSION va se développer chez les bailleurs et il ......

En savoir plus

LE BAILLEUR FACE AUX ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES

Objectifs pédagogiques et compétences visées : • Appréhender le cadre juridique du rôle et des pouvoirs des associations de locataires • Spécifier la réglementation applicable à la négociation avec elles • Identifier leurs possibilités d’action en justice...

En savoir plus

Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + RGPD et logement social + Panorama jurisprudentiel 2018 _ Guadeloupe

2 journées d’actualité GESTION LOCATIVE en collaboration avec le Cabinet d’Avocats BOUKRIS Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a été promulguée. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail. Outre les nouvelles ......

En savoir plus