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l’essentiel de la LOI ELAN a été validé par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 15 novembre 2018 en fin d'après midi sur la loi ELAN, après voir été  saisi par plus de soixante députés, suite à son adoption du 16 octobre. Sur les deux sujets objets de sa saisine (règles ......

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PSLA : les aspects juridiques

NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées. A l’issue de la formation, le participant sera capable de : •Appréhender les règles spécifiques de la location-accession PSLA •Identifier les règles de formation du contrat de location-accession •Lister les obligations du vendeur et de l’acquéreur •Distinguer les particularités ......

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Le bailleur face aux ASSOCIATIONS DE LOCATAIRES

NOUVEAU Objectifs pédagogiques et compétences visées : • Appréhender le cadre juridique du rôle et des pouvoirs des associations de locataires • Spécifier la réglementation applicable à la négociation avec elles • Identifier leurs possibilités d’action en justice...

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Les impacts de la Loi ELAN sur la gestion locative + RGPD et logement social + Panorama jurisprudentiel 2018 _ GUADELOUPE

2 journées d’actualité GESTION LOCATIVE en collaboration avec le Cabinet d’Avocats BOUKRIS Contexte, enjeux : Le 23 novembre 2018, la Loi ELAN a été promulguée. Cette nouvelle Loi impactera la gestion locative depuis l’attribution du logement jusqu’à la résiliation du bail. Outre les nouvelles ......

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