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L’ESSENTIEL DE LA REGLEMENTATION DES MARCHES pour les bailleurs sociaux, à jour du nouveau code de la commande publique

Enjeux, contexte : Depuis le 1er avril 2019 le droit de la commande publique des organismes HLM a profondément évolué. Le maître d’ouvrage bailleur social doit à l’évidence intégrer le nouveau dispositif parfois aux contours imprécis. Cette formation permet de ......

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L’APPEL D’OFFRES ASSURANCES

Permettre aux participants de : réussir une consultation ou un appel d'offres assurances, pour une police ou un programme d'assurance, qu'il s'agisse d'une entité publique ou d'une entreprise privée. sans oublier de définir une convention de prestation de services avec l'intermédiaire (courtier ......

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET CONTRE LA CORRUPTION : les obligations des bailleurs sociaux

NOUVEAU L’ordonnance du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de L.C.B.-F.T. assujettit à ses dispositions « les personnes morales ou physiques qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur » ......

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ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX : 1er niveau de réponse

Enjeux, contexte : Cette journée de formation est destinée aux collaborateurs devant apporter un premier niveau de réponse aux demandeurs de logement. Les participants vont acquérir une vision générale et globale du processus d’attribution et seront à même d’informer et de ......

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Le SLS et l’enquête d’occupation sociale 2020 à jour de la loi ELAN

 SOYEZ PRETS POUR LANCER LES NOUVELLES ENQUETES SLS Enjeux, contexte :    Après avoir rendu le SLS obligatoire à partir de 20 % de dépassement des plafonds de ressources, le gouvernement a fixé réglementairement les paramètres de calcul et la loi ALUR est venue compléter le dispositif. L’enquête relative ......

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GESTION LOCATIVE HLM : 1er niveau de réponse

Enjeux, contexte : Cette journée de formation est destinée aux collaborateurs devant apporter un premier niveau de réponse et d’information en gestion locative, aux locataires. Les participants vont acquérir une vision générale et globale de la vie du bail, de l’entrée ......

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